Déposée le 17 mars 1996 par ROTH Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PERFOTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est ROTH Bernard, domicilié(e) 8 rue des Roses, 67350 UBERACH - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLID M. Philippe HELMLINGER - France.
La marque PERFOTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROTH Bernard - 8 rue des Roses, 67350 UBERACH - France
PUBLID M. Philippe HELMLINGER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317210 - Publication au BOPI 2001-03-05
Inscription le 20 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418264 - Publication au BOPI 2005-09-20
Inscription le 18 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367102 - Publication au BOPI 2003-03-18
Inscription le 21 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404438 - Publication au BOPI 2004-12-21
Inscription le 24 février 2005 - Concession de licence n°408216 - Publication au BOPI 2005-02-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Appareils et instruments scientifiques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils d'éclairage, chauffage, production de vapeur, de cuisson, réfrigération, séchage, ventilation, distribution d'eau et installations sanitaires. Construction et réparations, services d'installation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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